Version du 2026-08-21
La présente politique décrit les principes applicables à l’utilisation éventuelle de technologies d’intelligence artificielle au sein d’AYOKWE.
Notre principe est simple : les données de nos utilisateurs et de leurs clients ne doivent pas devenir une matière première pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
À la date de cette politique, les fonctionnalités principales d’AYOKWE fonctionnent sans recours à un modèle d’intelligence artificielle générative.
À la date de publication de cette politique, AYOKWE n’utilise aucune fonctionnalité d’intelligence artificielle générative pour traiter les données métier de ses utilisateurs.
Les informations enregistrées dans AYOKWE, notamment :
ne sont pas transmises à un modèle d’intelligence artificielle afin de générer une réponse ou d’entraîner un modèle.
AYOKWE peut faire évoluer son service à l’avenir. Toute introduction d’une fonctionnalité d’intelligence artificielle impliquant des données utilisateur devra respecter les règles prévues par la présente politique.
L’accès aux données AYOKWE par un service d’intelligence artificielle est interdit par défaut.
Cela comprend notamment les données relatives :
Cette interdiction s’applique également aux usages internes tels que :
Une utilisation ne peut être autorisée que dans le cadre d’une fonctionnalité clairement définie et conformément aux conditions prévues par la présente politique.
Toute fonctionnalité d’intelligence artificielle impliquant les données d’une entreprise AYOKWE doit, sauf nécessité technique ou réglementaire clairement documentée :
La désactivation d’une fonctionnalité d’IA ne doit pas entraîner la perte des données métier existantes du Client.
Les fonctionnalités essentielles d’AYOKWE ne doivent pas être rendues volontairement inutilisables uniquement parce qu’un utilisateur refuse une fonctionnalité d’IA optionnelle.
AYOKWE ne peut transmettre des données à un système d’intelligence artificielle que pour une finalité précise, déterminée et légitime.
Par exemple, une future fonctionnalité pourrait permettre de :
Une donnée transmise pour une telle fonctionnalité ne doit pas être réutilisée pour une finalité indépendante incompatible.
Une fonctionnalité d’IA ne doit accéder qu’aux données strictement nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque cela est possible, AYOKWE privilégie :
Exemple : si une IA doit suggérer un message de relance concernant un paiement, il n’est pas nécessaire de lui transmettre l’intégralité du contrat du client.
Les fonctionnalités d’intelligence artificielle d’AYOKWE ne sont pas conçues pour traiter des catégories particulières de données personnelles telles que :
AYOKWE n’est pas non plus conçu pour envoyer à un fournisseur d’IA :
Les utilisateurs doivent également éviter de saisir inutilement de telles informations dans les champs libres.
Les données confiées à AYOKWE par ses utilisateurs ou concernant leurs propres clients ne doivent pas être utilisées pour :
Lorsqu’AYOKWE utilise un fournisseur externe d’intelligence artificielle, les conditions contractuelles retenues doivent, lorsque cela est techniquement disponible, interdire l’utilisation des données AYOKWE pour l’entraînement des modèles du fournisseur.
AYOKWE privilégie les configurations dans lesquelles les données envoyées à un fournisseur d’intelligence artificielle :
Lorsque certaines données doivent être conservées temporairement pour des raisons de sécurité, de prévention des abus ou de fonctionnement technique, cette conservation doit être documentée et limitée.
Les résultats produits par une intelligence artificielle doivent être considérés comme des suggestions.
Une IA peut notamment :
Elle ne doit pas, sans cadre juridique et organisationnel spécifique, décider seule d’une action produisant un effet juridique ou financier important.
Notamment, une IA ne doit pas automatiquement :
L’utilisateur reste responsable de vérifier les résultats avant leur utilisation lorsqu’une validation humaine est requise.
Les systèmes d’intelligence artificielle peuvent produire :
AYOKWE ne doit donc pas présenter une sortie générée automatiquement comme nécessairement correcte.
Lorsqu’une fonctionnalité utilise de l’intelligence artificielle, l’interface doit, lorsque cela est pertinent, permettre à l’utilisateur :
Les informations financières, contractuelles ou juridiques importantes doivent faire l’objet d’une vérification appropriée avant utilisation.
Toute intégration d’un fournisseur d’intelligence artificielle traitant des données AYOKWE doit respecter l’architecture de sécurité de la plateforme.
Les appels nécessitant un secret ou une clé privée doivent être effectués côté serveur.
Une clé privée d’un fournisseur d’IA ne doit jamais être intégrée :
Les secrets doivent être conservés dans une infrastructure sécurisée dédiée aux secrets serveur.
Toute fonctionnalité d’IA doit respecter l’isolation multi-tenant d’AYOKWE.
Les informations appartenant à une entreprise ne doivent pas être rendues accessibles à une autre entreprise.
Les mécanismes d’autorisation applicables aux données AYOKWE continuent de s’appliquer lorsqu’une fonctionnalité d’IA est utilisée.
Une fonctionnalité d’IA ne doit donc pas constituer un moyen de contourner :
Lorsque cela est pertinent pour la sécurité ou la conformité, AYOKWE peut enregistrer des informations techniques concernant l’utilisation d’une fonctionnalité d’IA, par exemple :
AYOKWE évite de conserver inutilement le contenu complet des prompts et réponses lorsqu’un journal technique minimal suffit.
Les journaux ne doivent pas devenir une copie secondaire permanente des données métier.
AYOKWE peut appliquer :
Ces mécanismes peuvent servir à :
Avant d’utiliser un fournisseur externe d’intelligence artificielle avec des données personnelles AYOKWE, une évaluation appropriée doit être réalisée.
Elle doit notamment examiner :
Le prix ou la performance d’un modèle ne doivent pas constituer les seuls critères de sélection.
Lorsqu’un fournisseur d’intelligence artificielle traite des données personnelles pour le compte d’AYOKWE dans son rôle de sous-traitant, il doit être intégré à la gouvernance applicable aux sous-traitants ultérieurs.
Son utilisation peut notamment nécessiter :
La liste actualisée des sous-traitants d’AYOKWE est destinée à être publiée à : ayokwe.app/sous-traitants.
Lorsqu’un fournisseur d’intelligence artificielle traite des données depuis un pays différent de celui dans lequel elles sont initialement hébergées, AYOKWE vérifie les règles applicables aux transferts internationaux.
Selon la réglementation applicable, cela peut notamment nécessiter :
L’utilisation d’un fournisseur d’IA ne constitue pas une exception aux règles relatives aux transferts internationaux de données.
Toute fonctionnalité d’intelligence artificielle impliquant un traitement de données personnelles doit être intégrée à la gouvernance de protection des données d’AYOKWE.
Selon le traitement concerné, cela peut comprendre :
Lorsqu’une nouvelle fonctionnalité d’intelligence artificielle modifie substantiellement la manière dont les données des utilisateurs sont traitées, AYOKWE informe les utilisateurs concernés avant son entrée en service.
Lorsque cette évolution correspond également à l’ajout d’un nouveau sous-traitant et que le contrat prévoit un délai de notification, AYOKWE applique le délai prévu par le DPA.
L’objectif opérationnel d’AYOKWE est, lorsque cela est raisonnablement possible, de communiquer les changements substantiels au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Lorsqu’une fonctionnalité d’IA est optionnelle, le propriétaire ou administrateur autorisé du compte doit pouvoir la désactiver.
La désactivation empêche les nouveaux traitements liés à cette fonctionnalité.
Elle ne peut toutefois pas nécessairement entraîner la suppression immédiate :
Ces exceptions doivent rester limitées à ce qui est nécessaire.
Les données envoyées dans le cadre d’une fonctionnalité d’intelligence artificielle AYOKWE ne doivent pas être utilisées pour :
Les développeurs et prestataires intervenant sur AYOKWE ne doivent pas utiliser les véritables données personnelles des utilisateurs pour tester arbitrairement une fonctionnalité d’IA.
Les environnements de développement et de test doivent privilégier :
L’utilisation exceptionnelle de données réelles doit être strictement nécessaire, autorisée, limitée et protégée.
Avant l’activation d’une fonctionnalité d’IA susceptible de présenter un risque important, AYOKWE procède à une évaluation proportionnée.
Cette évaluation peut notamment porter sur :
Lorsqu’une analyse d’impact relative à la protection des données est juridiquement requise, elle doit être réalisée avant la mise en production de la fonctionnalité concernée.
Tout incident impliquant une fonctionnalité d’IA est traité conformément aux procédures de sécurité d’AYOKWE.
Cela peut notamment concerner :
Lorsque l’incident constitue également une violation de données personnelles, les procédures prévues par le DPA et la Politique de confidentialité s’appliquent.
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :
La date figurant en haut du document correspond à la dernière version publiée.
Les modifications substantielles sont signalées aux utilisateurs par un moyen approprié.
Pour toute question concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle dans AYOKWE :
Cette adresse peut notamment être utilisée pour demander :
À la date de cette politique :
AYOKWE n’utilise pas les données métier de ses utilisateurs avec une intelligence artificielle générative.
Si l’IA est introduite à l’avenir, AYOKWE appliquera les principes suivants :